Glossaire

La construction des certifications professionnelles enregistrées au RNCP en blocs de compétences permet aux candidats d'envisager un accès partiel aux certifications, c'est-à-dire bloc par bloc. Comme le stipule France compétences dans sa note du 27 juin 2019, le bloc de compétences permet "telles des briques, une construction progressive de parcours professionnels et leur capitalisation".

Par exemple, les deux blocs compétences composant le CQP Electricien du spectacle vivant créé par la branche du spectacle vivant (Préparer, organiser, installer et démonter une distribution électrique de spectacle / Exploiter, contrôler et maintenir une distribution électrique de spectacle ) peuvent être suivis et validés de façon indépendante.

L'activité professionnelle est un ensemble cohérent, logique et / ou chronologique de séquences de travail finalisées, identifiées et organisées selon un processus observable en tant que tel (note de France compétences du 27 juin 2019).

Par exemple, les activités d'un décorateur chargé de la création des décors d'un film ou d'un programme audiovisuel sont les suivantes : définition de la ligne artistique des décors / définition des coûts de fabrication, de location, d'achat, d'acheminement, d'utilisation et de dépose des éléments de décors / planification, réalisation et supervision de la fabrication des décors.

Les blocs de compétences sont des "parties identifiées de certification professionnelle, classées au RNCP" (loi n°2014-288 du 5 mars 2014). Les blocs de compétences se définissent comme des "ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées" (Art. 6113-1 du code du travail). Selon le choix du certificateur, un bloc de compétences peut être mis en relation avec une ou plusieurs activités.

Par exemple, le CQP Webdesigner se compose de trois blocs de compétences qui peuvent être suivis et validés indépendamment l'un de l'autre : «(assurer un support au conseil client » , « concevoir des conceptions graphiques sur tous supports » et « réaliser une veille créative et technologique »

Le Cadre National des Certifications Professionnelles permet aux organismes certificateurs de déterminer le niveau de qualification d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP en fonction de la complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle, du niveau des savoir-faire attendus et du degré de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation du travail. Le cadre National des Certifications Professionnelles définit 8 niveaux de qualification. (note de France compétences du 15 novembre 2019).

Par exemple, les CQP Moniteur d'escrime, Animateur de pelote basque et Animateur ski nautique créés par la branche du sport sont de niveau 3. Le CQP Webdesigner créé par la branche de la publicité est de niveau 5.

La délivrance partielle d'une certification professionnelle - ou validation partielle - est une décision institutionnelle d’attribuer à des compétences acquises et évaluées une valeur correspondant à une partie de certification professionnelle (bloc de compétences).

Ainsi, à l'issue des évaluations prévues, un candidat au CQP Webdesigner (branche de la publicité) pourra se voir délivrer tout le CQP ou alors 1 ou 2 des blocs de compétences qui le composent. Pour obtenir le CQP, le candidat pourra alors présenter ultérieurement le ou les blocs manquants.

Plusieurs certifications professionnelles créées par le même certificateur ou des certificateurs différents peuvent avoir des blocs de compétences communs ou équivalents, ce qui génère une équivalence partielle entre ces certifications. Des certificateurs peuvent également définir des équivalences totales entre leurs certifications. L'ensemble de ces démarches favorisent les passerelles entre certifications.

Une évaluation de compétences consiste à confronter un ensemble d’informations à un ensemble de critères en vue de prendre une décision. Elle se distingue de la validation (ou délivrance) qui est du rôle exclusif du certificateur et qui consiste à attribuer à des compétences acquises et évaluées une valeur en termes de certification professionnelle (Titre, Diplôme, bloc de compétences).

L'évaluation de l'impact économique et social d'une certification professionnelle s'évalue sur au moins deux promotions de titulaires de la certification, ces promotions devant être suffisamment significatives. Les données mises à disposition par le certificateur doivent permettre de vérifier l'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle et l'impact du projet de certification en matière d'accès ou de retour à l'emploi.

Tout certificateur doit élaborer un document concernant les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et la mise en place de procédures de contrôle. Dans ce document, sont notamment attendus les éléments suivants : missions du responsable de l’organisation des épreuves, procédure d’habilitation du jury, modalités d’information et de convocation du candidat, déroulement de l’examen/ épreuve d’évaluation / vérification, communication des résultats aux candidats, processus de rattrapage s’il y a lieu, modalités de délivrance matérielle de la certification (parchemin), description des modalités de traitement des dysfonctionnements, description des modalités de régulation des processus d’évaluation menant à la certification, voies de recours. Ce document doit décrire la manière dont le certificateur engage sa responsabilité dans la bonne mise en œuvre des modalités d’évaluation jusqu’à la certification finale et comment il les suit dans son établissement ou, le cas échéant, au sein de son réseau d’établissements.

Les mentions obligatoires à faire figurer sur les parchemins sont : la raison sociale du certificateur, le cas échéant associée avec le nom commercial, l'intitulé de la certification professionnelle, l'identité du bénéficiaire, la date et le lieu de délivrance ainsi que les signatures du responsable de l'organisme certificateur, de toute personne habilitée à ce titre par le responsable et, éventuellement, celle du président du jury. Pour les certifications enregistrées au RNCP, il convient d'ajouter le niveau de qualification ainsi que les références de la décision d'enregistrement au RNCP. (note de France compétences sur les règles relatives à la rédaction des parchemins). France compétences détaille par ailleurs les mentions non conformes (mention à la formation et à sa durée, voie d'accès, ...).

Pour être certifiante, une formation doit viser la délivrance de tout ou partie d’une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou bien à une certification ou habilitation enregistrée au Répertoire Spécifique.

Formations visant les créateurs et repreneurs d’entreprise : les formations visant les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent être financées au titre du Compte Personnel de Formation sans pour autant conduire à une certification professionnelle si elles respectent deux conditions. La première condition est que ces formations doivent avoir pour objet principal l’acquisition de compétences entrepreneuriales concourant directement au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de création ou de reprise d’entreprise et à la pérennisation de son activité. La seconde condition est que le bénéficiaire de l’action atteste sur l’honneur qu’il mobilise son CPF dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.

Pour en savoir plus

Ensemble des étapes nécessaires pour la création ou la rénovation d'une certification professionnelle et la définition de ses conditions de mise en œuvre.

France compétences, dans sa note du 27 juin 2019, stipule que "l’écriture en compétences peut (.../...) être structurée au moyen d’un verbe d’action à l’infinitif, la compétence prenant son sens par rapport à l’action, du « quoi » (le sujet de l’action),  du « pourquoi » ou de la « finalité », la compétence s’exprimant par rapport à un objectif ou un résultat à atteindre (pour, afin de, en vue de, à l’attention de) et éventuellement, du « comment », la mise en œuvre de la compétence dépendant des moyens mis à disposition (l’objet de l’action, le mode opératoire ou les moyens)".

Par exemple : " Réaliser des corrections/révisions complexes en identifiant les règles linguistiques et les règles particulières (écriture inclusive, translittération des langues étrangères) adaptées au texte et aux autres éléments éditoriaux pour répondre aux exigences qualité de la révision de textes" (CCP de Spécialisation en révision et correction de textes multi-supports)

Un métier est un regroupement d'emplois, l'emploi étant défini comme un regroupement d'activités que l'individu doit accomplir dans un contexte professionnel élargi.

Par exemple, le métier de responsable de prise de vues est en charge de l'image tout au long d'un film ou d'un programme audiovisuel diffusé en direct ou en différé, sur un plateau, en extérieurs ou dans un studio. Pour ce faire, il est en charge des activités de préparation (commande des matériels de prise de vues, d'éclairage et de machinerie, réalisation des essais préalables au tournage), des opérations de prise de vue et de la collaboration avec un étalonneur lors de la postproduction. Ce métier correspond à trois emplois repères : directeur de la photographie / opérateur de prise de vues et cadreur. Ainsi, selon la complexité et l'environnement du poste, tout ou partie des activités peut être réalisé et tout ou partie des compétences peut être nécessaire.

Le découpage en blocs de compétences est en principe exclu pour les certifications qui permettent l’accès à une profession dont l’accès est conditionné à l’acquisition complète d’une certification professionnelle. Cependant, la constitution en blocs de compétences pour une certification professionnelle visant une profession à accès réglementé peut être justifiée dans les cas particuliers où, l’exercice du métier dépendant d’une habilitation ou d’un certificat, le certificateur pourra délivrer le bloc de compétences sous réserve d’une détention préalable de l’habilitation. Par ailleurs, si  la certification professionnelle permet l’exercice de plusieurs métiers dont au moins un n’est pas à accès réglementé, les blocs proposés par le certificateur peuvent contribuer à l'exercice d'une activité professionnelle de manière autonome. D’autres exceptions peuvent être appréciées au cas par cas si le certificateur apporte à France compétences les garanties nécessaires sur le fait que la validation par un candidat d'un bloc de compétences contribue à l'exercice d'une activité professionnelle de manière autonome.

Par ailleurs l’accès aux certifications visant des métiers réglementés par la Validation des Acquis de l’Expérience n’est pas envisageable si la certification est obligatoire à l’entrée dans le métier. De la même manière, lors de la création de la certification professionnelle, il ne sera pas possible pour le certificateur de faire état de deux promotions de titulaires si la détention de la certification constitue un préalable à l’accès au métier.

Les métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence font l’objet d’une liste établie annuellement par la commission de la certification professionnelle. Les demandes d'enregistrement portant sur un projet de certification professionnelle relatif à un métier figurant sur cette liste ne nécessitent pas d’analyse des taux d’insertion portant sur deux promotions de certifiés.

Les certifications professionnelles correspondantes sont en revanche enregistrées pour une durée maximale trois ans. 17 métiers ont été retenus pour l’année 2020 et 20 métiers pour l’année 2021.

Les modalités d'évaluation s'entendent comme les "situations dans lesquelles les compétences et éventuellement les connaissances associées peuvent être appréciées". Elles doivent "s'approcher le plus possible de l'action et de la situation de travail" et "être cohérentes avec le niveau attendu de maîtrise de la compétence" (note de France compétences du 27 juin 2019). Différentes modalités peuvent être utilisées voire combinées : observation en situation professionnelle réelle ou reconstituée, dossier professionnel rédigé par le candidat relatant son expérience, entretien à partir des activités réalisées, études de cas, ...

Pour le CQP électricien du spectacle, une étude de cas ainsi que des mises en situation individuelles sont prévues pour évaluer chacun des deux blocs qui composent la certification.

Les actions de formation par apprentissage peuvent être dispensées par des personnes morales privées ou publiques, quelle que soit leur forme juridique, sous réserve de respecter certaines conditions précisément définies par la loi. Les organismes de formation doivent notamment mentionner expressément dans l’objet de leurs statuts, l’activité de formation en apprentissage, être déclarés en tant qu’organisme de formation auprès de la DIRECCTE, respecter les exigences de la certification Qualiopi, respecter les exigences spécifiques à l’activité de formation par apprentissage et faire une demande de code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services académiques de l’Education Nationale.

Les organismes certificateurs sont les ministères, les commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles, les organismes et les instances à l'origine de l'enregistrement d'une ou plusieurs certifications professionnelles enregistrées au RNCP ou d'une ou plusieurs certifications ou habilitations enregistrées au RS.

Les organismes partenaires sont les partenaires habilités pour préparer à la certification et / ou organiser l'évaluation pour le compte du certificateur. Les conditions de cette habilitation sont définies par chaque certificateur. Plusieurs organismes de formation ont été sélectionnés par la branche de la publicité pour dispenser la formation conduisant au CQP webdesigner et plusieurs prestataires ont été sélectionnés pour l'accompagnement par la validation des acquis de l'expérience. Pour les CQP des branches relevant de son périmètre, le site internet de l'AFDAS indique l'ensemble des organismes de formation partenaires.

Le portail EDOF est l’espace des organismes de formation délivrant des formations sanctionnées par une certification. Attention ! Lors de la saisie des offres sur le portail, il convient de respecter le libellé de la certification. Celui-ci doit être cohérente avec le libellé tel qu'enregistré au RNCP ou au RS et à la communication en ligne. Il en va de même pour les blocs de compétences, qui ne doivent pas être subdivisés. En effet, il n'est pas autorisé de saisir des offres portant sur une partie des compétences d'un bloc de compétences, ce qui remettrait en cause le caractère certifiant de la formation.

Un référentiel d’activités décrit de façon ordonnée (c’est-à-dire organisée par domaines d’activités) les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice d'un métier.

Un référentiel de certification est fondé sur une démarche d’ingénierie de développement des compétences et non sur une logique d’ingénierie de formation ou de contenus pédagogiques. Il décrit de manière ordonnée l’ensemble des compétences requises pour l’exercice des activités professionnelles identifiées ainsi que des situations/modalités d’évaluation qui permettent de mesurer ou d’apprécier, à l’aide de critères adaptés, l’atteinte des compétences visées.

Un référentiel de compétences définit de manière ordonnée les compétences mises en œuvre dans un ensemble d'activités identifiées.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il fait obligation aux certificateurs d'informer les candidats dont ils collectent les données. Doivent être notamment indiqués les éléments suivants : finalité des traitements, base légale, transmission à France compétences, durée de conservation et les mesures mises en place pour assurer la sécurité des données lors de leur stockage et de leur transmission à France compétences, droits des personnes en termes d'accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et définition des directives quant au sort de leurs données personnelles après leur décès, possibilité d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL (note de France compétences du 5 juillet 2019).

La certification Qualiopi est délivrée pour une durée de 3 ans par les organismes et instances accrédités par le Cofrac. Elle peut également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences. A compter du 1er janvier 2022, tout prestataire de formation financé sur des fonds publics ou mutualisés devra être certifié Qualiopi.

Il existe deux répertoires nationaux : le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), destiné à enregistrer des certifications visant des métiers et le Répertoire Spécifique (RS), également appelé "Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations", destiné à enregistrer des certifications visant des compétences transversales, des compétences complémentaires à une autre certification ou des habilitations découlant d'obligations légales ou réglementaires.

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce répertoire est destiné à enregistrer des certifications visant des métiers.

Répertoire Spécifique (RS), également appelé "Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations" (RSCH), destiné à enregistrer des certifications visant des compétences transversales, des compétences complémentaires à une autre certification ou des habilitations découlant d'obligations légales ou réglementaires.

Répertoire National des Certifications Professionnelles

Répertoire Spécifique

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est une voie d’accès à la certification qui permet à toute personne, quel que soit son âge, son niveau d’études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle (www.travail-emploi.gouv.fr).